Statuts de l'amicale

                                               

                                                 I But et composition de l'association
Article 1er
L'association dite "Amicale Autonome des locataires du groupe HLM Gambetta d'Issy les Moulineaux" fondée en 1966 a pour but la recherche et la mise en oeuvre de tous les moyens susceptibles d'améliorer les conditions de logement des locataires en défendant notamment leurs intérêts auprès des organismes compétents. Sa durée est illimitée. Elle a son  siège social à Issy les Moulineaux.

Article II
L'association se compose de membres actifs. La cotisation  annuelle est fixée par l'assemblée générale.

Article III
La qualité de membre de l'association se perd :
- Par démission
- Par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l'assemblée générale.

                                               II Administration et fonctionnement

Article IV
L'association est administrée par un conseil composé de dix à quinze membres élus au scrutin secret pour deux ans par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des  membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour deux ans.

Article V
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence des deux tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article VI
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en fonction des fonctions qui leur sont confiées.

Article VII
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres adhérents actifs à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de
l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Article VIII
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par un membre du conseil d'administration spécialement choisi à cet effet par celui-ci. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article IX
Il est tenu à jour une comptabilité des recettes et des dépenses.

                                        III Changements, modifications et dissolution

Article X
Les modifications aux statuts doivent être approuvées par l'assemblée générale. Le président ou un membre du conseil d'administration spécialement choisi à cet effet par celui-ci doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Ces modifications ou changements sont en outre consignés sur un régistre spécial côté et paraphé. Les régistres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département.

Article XI
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net entre les membres actifs à jour de leurs cotisations.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.

Le secrétaire adjoint                                                                                            Le président
Jean-Louis Grostéfan                                                                                          Evelyne Schiano


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